Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (templates, assets, designs) proposés par FileToAI sur le site www.filetoai.com.

2. Produits

FileToAI propose à la vente des produits numériques téléchargeables :

  • Templates Notion pour la gestion de projets et clients
  • Packs de CV optimisés ATS
  • Templates de factures et contrats professionnels
  • UI Kits et composants de design
  • Bundles regroupant plusieurs produits

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). FileToAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités
  • Les ajouter au panier
  • Remplir le formulaire de commande
  • Valider le paiement

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via :

  • Stripe : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal : Compte PayPal ou carte bancaire via PayPal

Les transactions sont sécurisées et cryptées. FileToAI ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits numériques sont livrés instantanément après confirmation du paiement :

  • Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée
  • Les liens de téléchargement sont inclus dans cet email
  • Les téléchargements sont illimités et valables à vie

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande avec accord exprès du consommateur.

Toutefois, FileToAI offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur tous ses produits.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant votre commande en contactant [email protected].

9. Licence d'utilisation

L'achat d'un produit vous confère une licence d'utilisation :

  • Usage personnel : Utilisation illimitée pour vos projets personnels
  • Usage commercial : Utilisation pour vos projets clients (freelances, agences)
  • Interdictions : Revente, redistribution, partage des fichiers sources

10. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus restent la propriété intellectuelle de FileToAI. La licence d'utilisation ne transfère pas les droits de propriété.

11. Support

FileToAI s'engage à fournir :

  • Un support technique par email ([email protected])
  • Une réponse sous 24h maximum
  • Des mises à jour gratuites des produits achetés

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Voir notre Politique de confidentialité.

13. Responsabilité

FileToAI ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
  • Des incompatibilités avec certains logiciels ou systèmes
  • De l'utilisation non conforme à la licence accordée

14. Modification des CGV

FileToAI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

Email : [email protected]
Réponse : Sous 24h