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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15/01/2026

1. Éditeur du site

Nom du site : FileToAI
Raison sociale : FileToAI
Forme juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
URL : www.filetoai.com
Email : [email protected]

2. Directeur de publication

Directeur de publication : FileToAI
Email : [email protected]

3. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de FileToAI, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de FileToAI.

5. Produits vendus

Les produits numériques vendus sur FileToAI sont soumis à une licence d'utilisation détaillée dans les Conditions Générales de Vente.

6. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Responsabilité

FileToAI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, FileToAI ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

FileToAI ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions temporaires du site pour maintenance
  • Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. FileToAI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Paiements sécurisés

Les paiements sur FileToAI sont traités par des prestataires certifiés :

10.1 Stripe

Stripe, Inc.
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Certifié PCI-DSS niveau 1

10.2 PayPal

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Certifié PCI-DSS

FileToAI ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

12. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

CNPM - Médiation de la Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : [email protected]

13. Identification fiscale

Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Régime TVA : Franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI)
Mention légale : TVA non applicable, article 293 B du CGI

14. Crédits

Design et développement : FileToAI
Images : Unsplash (licence libre)
Icônes : Émojis Unicode
Polices : Inter (Google Fonts)

15. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : [email protected]
Réponse : Sous 24h

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