Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15/01/2026

1. Introduction

FileToAI s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

Responsable : FileToAI
Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Email : [email protected]
Délégué à la protection des données : [email protected]

3. Données collectées

3.1 Données de commande

Lors d'une commande, nous collectons :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse de facturation
  • Nom de l'entreprise (optionnel)

3.2 Données de paiement

Les données de paiement sont traitées directement par nos prestataires sécurisés :

  • Stripe : Conforme PCI-DSS niveau 1
  • PayPal : Conforme PCI-DSS

FileToAI ne stocke jamais vos données bancaires.

3.3 Données de navigation

Nous collectons automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Durée de visite

4. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • Traiter vos commandes : Livraison des produits numériques
  • Communication : Emails de confirmation, support client
  • Amélioration : Analyse du site et des services
  • Marketing : Newsletter (avec votre consentement)

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base de :

  • Exécution du contrat : Traitement de votre commande
  • Obligation légale : Facturation, comptabilité
  • Consentement : Newsletter, cookies marketing
  • Intérêt légitime : Amélioration du service

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

6.1 Prestataires de paiement

  • Stripe : Traitement des paiements par carte
  • PayPal : Traitement des paiements PayPal

6.2 Prestataires techniques

  • Hébergement web
  • Service d'emailing
  • Outils d'analyse (anonymisés)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données :

  • Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
  • Données de compte : Jusqu'à suppression de votre compte
  • Données marketing : Jusqu'à désinscription
  • Logs techniques : 12 mois maximum

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Serveurs sécurisés et sauvegardés
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Mots de passe cryptés
  • Conformité PCI-DSS pour les paiements

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous conditions).

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données (marketing, etc.).

9.7 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]
Nous répondrons sous 30 jours maximum.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

  • Cookies essentiels : Fonctionnement du panier, session
  • Cookies analytiques : Statistiques de visite (anonymes)
  • Cookies marketing : Publicités personnalisées (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

11. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées hors de l'UE vers :

  • États-Unis : Stripe, PayPal (clauses contractuelles types)

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Privacy Shield, clauses types).

12. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

14. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Email : [email protected]
Réponse : Sous 24h